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Info : RGPD

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Conditions Générales D’utilisation

Bienvenue sur le site internet Egedis (https://www.egedis.com). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies .

1. Identité

Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » : STEDIS

Siège social :21 RUE FREDERIC MISTRAL 38400 SAINT MARTIN D'HERES

Type de société-forme sociale : SASU

Capital : 177 408,00 €

Registre du Commerce et des Sociétés : 353 261 555 R.C.S. Grenoble

Numéro T.V.A. :  FR 22 353 261 555

E-mail : contact@egedis.com

Téléphone : 04 76 44 52 81

Directeur de publication : VINCENT PUBERT

Conception technique et développement du site Internet :

Felix Création

SARL au capital de 252 500, 00€ euros, dont le siège social est situé 4bis Avenue du Pont de Tasset – 74960 Cran Gevrier / Annecy
immatriculée au   R.C.S de Annecy sous le numéro 384 771 481
Téléphone: +33 (0)4 50 67 18 55

Hébergement du site Internet :

IDNOVA,

SARL au capital de  34 500 € euros, dont le siège social est situé 9 Rue Sidi Brahim, 38100 Grenoble
immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro  44 675 540
Téléphone: 09 54 69 00 00

Site internet : https://www.idnova.fr

 

Les sociétés de TotalEnergies auquel appartient la Société Editrice du Site, ainsi que ses filiales détenues directement ou indirectement ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, sur ce Site, les termes « Société » ou « nous » sont utilisés pour désigner la Société Editrice du Site ou ses filiales détenues directement ou indirectement.

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter les activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour,  à tout moment et sans préavis. 

3. Informations sur les produits et services

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit, celle–ci est indiquée sur la fiche dudit produit. Chaque produit fait l’objet d’une fiche contenant ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses conditions d’utilisation et conditions particulières de vente.

Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM et de la Corse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4. Site ou pages sécurisés

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5. Gestion des accès et mots de passe

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6. Propriété intellectuelle

6.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

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7. Engagement de l'utilisateur

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7.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

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- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

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9. Mises en garde

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9.2. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

10. Mises à jour des conditions d'utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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