Partenaire historique des Grandes et Moyennes Surfaces, Egédis assure la distribution d'une gamme complète de carburants sur tout le territoire national.
Egédis propose également de nombreux produits et services dédiés à la gestion de votre station.

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Nos conditions générales de vente

Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Contrat et commandes

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données Egédis permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, documents, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais Egédis ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité d’Egédis, ni même affecter la validité de la vente. Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés. Egédis recommande au CLIENT de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande. Si le prix de vente au jour de la livraison est inférieur au prix de vente au jour de la commande, Egédis, s'engage à rembourser la différence sous forme d'avoir, à valoir sur une facture ultérieure. Cette offre est valable pour tous les produits à l'exclusion des produits en promotion, des produits bénéficiant de tarifs spécifiques négociés avec Egédis.

Paiement

Toute commande est payable au comptant. Toute somme payée par le CLIENT préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le CLIENT. Dans le cadre d'un encours financier accordé par Egédis, le délai de paiement peut être de 10 jours nets. Toutefois Egédis se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le CLIENT ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés.

Choix des produits

Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par Egédis et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité.

Livraison

Egédis s'engage à livrer tout produit commandé en France métropolitaine, aux heures et jours ouvrés, dans un délai de 2 à 7 jours, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison et de disponibilité sont données à titre indicatif et Egédis ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison ou de date de réassort non respectée. Les prix indiqués sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Pour la France métropolitaine, les frais de livraison, calculés automatiquement, comprennent les frais d'emballage et de port. Ceux-ci dépendent de la nature de la marchandise, du poids et du montant du colis. La prestation de livraison s’entend au rez-de-chaussée. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à Egédis, pour enregistrement du litige. Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à Egédis, par FAX ou EMAIL dans les huit (8) jours date de livraison.

Garantie

Tous les produits bénéficient d'une garantie du constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel soit sur le site WEB.

Réserve de propriété

Egédis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Egédis et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.

Informatique et liberté

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Egédis.